Au moyen de la présente politique, nous souhaitons vous informer de la manière dont et des motifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits en vertu du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») et des autres lois locales en matière de vie privée et de traitement des données à caractère personnel (les « lois applicables »).

La présente politique reprend la définition de certains termes. Si des termes ne sont pas définis dans la présente politique, ils auront la signification prévue dans les lois applicables.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel et à respecter vos droits. La présente politique détaille comment nous traitons vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables.

Modalizy traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site web (https://www.modalizy.be), de ses clients et des utilisateurs de ses produits ou services (« vous ») comme décrit ci-après.

Dans le cadre de ses activités avec ou envers vous, ainsi que dans ses contacts respectifs avec vous, comme détaillé ci-dessous, Modalizy est considérée comme le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées.

Nous avons mis en place un interlocuteur dédié en matière de vie privée. Vous pouvez le contacter en envoyant un e-mail à info@modalizy.be.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’être en mesure de communiquer avec vous et de vous fournir nos produits ou services (notre fondement juridique en vue d’un tel traitement est précisé entre parenthèses) :

Pour vous fournir nos produits ou services – Pour vous donner accès à la plateforme de gestion en ligne MyModalizy ou à l’application Modalizy, pour octroyer à vous ou à vos collaborateurs une carte Modalizy vous permettant de payer des solutions de mobilité ou autres (exécution d’un contrat)

Pour vous venir en aide – À des fins d’assistance à la clientèle et aux utilisateurs, comme répondre à vos questions et demandes ou vous assister (exécution d’un contrat)

À des fins de marketing – Pour vous transmettre des communications de marketing conformément à la législation en vigueur (intérêt légitime ou consentement)

Pour améliorer nos produits et services – En vue d’améliorer nos produits et services au profit de nos clients de manière générale, en ce compris pour confirmer que notre site web fonctionne correctement et conformément à vos préférences et à votre situation (intérêt légitime)

À des fins juridiques et administratives – À des fins juridiques et administratives comme pour vérifier et traiter les paiements, prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales ou criminelles, dans le cadre de contacts précontractuels, de contrats, de comptabilité, de facturation et d’audits, de développement, maintenance et tests de nos systèmes, du traitement des plaintes et pour comprendre, exercer, faire appliquer ou protéger nos droits légaux et ceux de tiers (exécution d’un contrat, obligation légale ou intérêt légitime)

Si vous recevez une carte Modalizy de votre employeur, éventuellement assortie d’un accès à la plateforme de gestion en ligne MyModalizy et/ou l’application Modalizy, votre employeur (en sa qualité de client de notre entreprise) nous a fourni vos coordonnées (à savoir vos nom, prénoms, adresse privée, numéro de téléphone, adresse e-mail et date de naissance). Il incombe à votre employeur de s’assurer que ces données sont correctes et peuvent nous être transmises. Votre employeur aura accès aux données d’utilisation liées à votre carte Modalizy (par exemple : nom du vendeur, date d’achat, montant d’achat).

Au sein de Modalizy, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux travailleurs et à toute personne agissant sous notre autorité selon le principe du besoin d’en connaître, qui respectent nos règles en matière de confidentialité et nos instructions.

Modalizy peut faire appel à des sous-traitants intragroupe ou externes en vue du traitement de vos données à caractère personnel (p. ex. fournisseurs de services intragroupe, prestataires de services informatiques externes ou fournisseurs de mailings externes). Dans ce cas, nous aurons uniquement recours à des sous-traitants qui nous fourniront des garanties suffisantes concernant la légalité, la transparence et la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous sommes aussi susceptibles de devoir transférer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires (intragroupe et externes) si nous estimons de bonne foi qu’un tel transfert est nécessaire, tout en ne perdant jamais de vue nos obligations en vertu des lois applicables. Nous pourrions par exemple transférer vos données à caractère personnel :

À des avocats ou des tribunaux afin de protéger les droits et les intérêts de notre organisation, de notre personnel, de nos clients et de nos partenaires ou du public de manière générale ;

À des autorités publiques ou de contrôle en vue de respecter une obligation ou procédure légale ;

À des fournisseurs de solutions de paiement ;

À des fournisseurs de services de mobilité ;

À des investisseurs potentiels ou des conseillers juridiques dans le cadre d’une réorganisation ou d’une transaction de fusion-acquisition ;

À nos contrôleurs (légaux) afin de réaliser un audit.

Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, nous conclurons les contrats de transfert de données adéquats ou nous nous assurerons que des mécanismes de protection appropriés soient mis en place.

Nous chercherons à tout moment à minimiser les données à caractère personnel que nous traitons et à nous assurer d’utiliser uniquement vos données à caractère personnel quand et dans la mesure où nous en avons besoin.

Nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes une fois que nous n’aurons plus besoin de les conserver ou quand nous n’aurons plus de fondement adéquat en vue de poursuivre le traitement.

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables en fonction des risques afin de garantir que vos données à caractère personnel soient protégées de toute perte ou divulgation, utilisation non autorisée, modification ou destruction.

En vertu des lois applicables, vous avez certains droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, en ce compris :

le droit d’information sur vos données à caractère personnel et le droit d’accès à celles-ci ;

le droit de rectifier ou de supprimer certaines données à caractère personnel ;

le droit de limiter certains traitements ou de vous y opposer ;

le droit à la portabilité des données ;

le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez demander d’exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées reprises ci-après (point 8).

En vue de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et d’éviter tout abus, nous vous demanderons, avant de donner suite à votre requête, de nous fournir une preuve acceptable de votre identité. De plus, nous vérifierons la légitimité de votre demande et nous nous assurerons que toutes les conditions sont remplies.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des raisons de croire que le traitement de vos données à caractère personnel par Modalizy enfreint les lois applicables. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution rapide et équitable à toute inquiétude dont vous pourriez nous faire part. Vous avez également le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la façon dont nous collectons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à les transmettre immédiatement à notre interlocuteur centralisé en matière de vie privée :

Par e-mail : info@modalizy.be

Par téléphone : 02/851.02.51

Par courrier postal : Modalizy SA, à l’attention d’Étienne Rigo, CEO, avenue Général Baron Empain 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique