Clause
Explication
Clause
Explication
Lorsque vous concluez un contrat avec OCTA+ pour la livraison de produits énergétiques ou de services dans ce même contexte, OCTA+ requiert certaines données personnelles de votre part. Cette information est nécessaire pour que nous puissions vous faire une offre et, si vous le souhaitez, conclure un contrat avec vous.
Ces données personnelles comprennent notamment, votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de registre national, numéro EAN de votre compteur de gaz et d'électricité.
Vos données personnelles ne seront utilisées que par OCTA+ dans le cadre de la relation client-fournisseur, OCTA+, en tant que fournisseur de produits et services d'énergie, traite vos données dans le cadre du contrat ou des contrats conclus avec OCTA+.
Puisque OCTA+ souhaite vous présenter la meilleure offre à tout moment, nous utilisons vos données pour vous envoyer des offres commerciales qui font partie des activités principales d'OCTA+ et des sociétés qui appartiennent au groupe OCTA+.
Les modifications ou corrections apportées à vos données personnelles peuvent être communiquées via le portail client d'OCTA+. OCTA+ a également développé un site Web spécifique permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits en vertu du règlement général sur le traitement des données, incluant
le droit à l'information
le droit d'accès
le droit à la correction
le droit d'opposition ou 'droit de limiter le traitement des données personnelles'
le 'droit à l'oubli'
le droit de transférer des données.
Ce site est accessible via www.yourprivacy.be
Cela peut être fait simplement via le portail client d'OCTA+, où vous pouvez indiquer pour quels fins OCTA+ peut traiter vos données personnelles.
Alternativement via le site web spécifique mis en place par OCTA+, disponible via l'URL www.yourprivacy.be
Pour l'exercice de votre « droit à l’oubli », OCTA+ a mis en place un site internet spécifique, disponible via l’URL www.yourprivacy.be
Prenez compte du fait que l'exercice de votre «droit à l'oubli» se limite à des opérations de traitement pour lesquelles OCTA+ n'a aucune obligation légale de traiter vos données personnelles. Par exemple, OCTA+ devra conserver les factures ou avances provisoires qui vous seront envoyées pendant les délais légaux de conservation des archives, et OCTA+ pourra traiter vos données personnelles à tout moment pendant la durée du contrat ou des contrats que vous avez conclu avec OCTA+.
Les délais légaux de conservation des archives dépend en grande partie des produits et services que OCTA+ vous a fourni, et si vous participez au programme de fidélité de OCTA+. Dans tous les cas, les délais de conservation de vos données sont les suivantes
Si vous vous êtes inscrit pour des newsletters d’OCTA+, nous traiterons vos données jusqu'au jour où vous vous désinscrivez ;
Si vous êtes un client pour la livraison de gaz et / ou d'électricité, nous conserverons vos données jusqu'à 10 ans après la fin de votre contrat avec OCTA+;
Si vous êtes un client pour la livraison de mazout, nous conserverons vos données jusqu'à 10 ans après votre dernière commande.
Si vous nous contactez avec la demande d'être oublié, nous effacerons ou anonymiserons vos données, sauf si OCTA+ est obligé de traiter ces données pour un délai plus long. Par exemple, OCTA+ est obligé à conserver certains documents pendant des périodes prescrits par la loi, ce qui est le cas, par exemple, pour certains documents comptables, factures, etc. Ces données ne peuvent donc pas être 'oubliées' dans la mesure où ces délais de prescription n'ont pas encore expirés ...
OCTA+ limite le nombre de parties avec lesquelles vos données sont échangées ainsi que les données échangées au minimum.
De plus, OCTA+ ne vendra pas ou ne mettra pas vos données à une tierce partie à des fins non liées à la livraison de produits et services par OCTA+ ou de ses filiales.
Les parties avec lesquelles vos données sont partagées sont les suivantes
d'autres sociétés appartenant au groupe OCTA+;
les fournisseurs de services d’OCTA+ ou à d'autres sociétés appartenant au groupe OCTA+; et
agences gouvernementales .
Le groupe OCTA+ étant composé de plusieurs sociétés, dont plusieurs fournissent des services d'assistance aux entreprises qui concluent des contrats avec les clients, les données personnelles sont accessibles et peuvent être traitées par d'autres sociétés appartenant au groupe OCTA+. Ces traitements ont lieu dans le cadre du règlement Binding Company, qui a été approuvé par toutes les sociétés du groupe concernées.
En outre, vos données personnelles peuvent être échangées avec des fournisseurs de services avec lesquels OCTA+ a conclu un contrat de traitement de données qui inclut les garanties nécessaires pour la protection des données personnelles de nos clients. En fonction du produit ou du service proposé, OCTA+ utilise différents fournisseurs de services, incluant
des fournisseurs de services dans le domaine de l'informatique, pour l'hébergement des sites web d'OCTA+, la sécurisation de l'échange électronique de données, etc.
des parties analysant certaines données générées et anonymisées par OCTA+ dans le domaine de l'utilisation du gaz ou de l'électricité, afin de rendre les services d'OCTA+ plus efficaces;
des parties qui fournissent des transactions de paiement sécurisées dans le cadre de certaines offres de produits ou de services par OCTA+.
Enfin, nous partageons des informations personnelles avec des entités exerçant une surveillance gouvernementale des activités d’OCTA+ ou à qui OCTA+, compte tenu de ses opérations, a une obligation légale de déclaration. Cela concerne, entre autres choses les gestionnaires de réseau et les régulateurs (CREG, VREG, CWaPE et BRUGEL).
Pour un aperçu des acteurs du marché de l'énergie, voir creg.be/nl/consumenten/energiemarkt/wie-doet-wat-op-de-energiemarkt .
Un cookie est un fichier qui est envoyé avec les pages de ce site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers peuvent avoir des différentes fonctions, et OCTA+ les utilise pour améliorer l’utilisation de notre site Web
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